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Intervention de Marie-Christine Blandin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 93
Marie-Christine Blandin, présidente :Un crédit d'impôt n'est pas considéré comme une dépense au sens de l'article 40 de la Constitution. L'amendement n° COM-93 est fondé à augmenter le CIR, puisqu'il augmente simultanément une autre recette.
L'amendement n° COM-93 n'est pas adopté.
