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Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 115
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-115 rend effectif le doublement du CIR pendant deux ans pour les jeunes docteurs embauchés par les entreprises. Actuellement, ce doublement est soumis à la condition que l'entreprise ne diminue pas ses effectifs globaux, ce qui pénalise le dispositif en période de faible croissance. Cet amendement remplace en outre cette condition par une condition de non diminution de la masse salariale de chercheurs. J'y suis défavorable, ainsi qu'à l'amendement n° COM-116.
L'amendement n° COM-115 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° COM-116 est adopté et devient un article additionnel.
