Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 202
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-202 est un amendement de coordination avec l'amendement n° COM-69 qui introduit les mots « et de la vie universitaire » dans la formation du conseil académique.
L'amendement n° COM-202 est adopté.
L'article 58 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
