Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 juin 2013 : 3ème réunion
Enseignement supérieur et recherche — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 210
Dominique Gillot, rapporteure :L'amendement n° COM-210 tombe.
L'amendement n° COM-210 devient sans objet.
L'article 61 est adopté.
