Intervention de Jean-Pierre Michel

Il est vrai que, le 15 février 2012, nous avons proposé et voté le renvoi du texte à la commission. Mais il s’agissait d’un vrai renvoi à la commission : contrairement à d’autres fois – je pourrais citer de nombreux exemples, y compris sous votre majorité –, la commission des lois, à la demande de son président, a véritablement travaillé.

Peu de temps après, le 10 octobre 2012, Mme Gourault a soumis un nouveau rapport : un texte a été adopté à la suite de nos débats et je me souviens d’ailleurs que notre collègue Éric Doligé, auteur de la première proposition de loi, avait déposé un certain nombre d’amendements.

Le 26 février 2013, l’Assemblée nationale a examiné ce texte et approuvé un certain nombre d’articles ; elle nous l’a renvoyé avec vingt-deux articles restant en navette.

En commission des lois, notre rapporteur a simplement proposé de revenir sur quatre articles qui avaient été supprimés ou très largement modifiés par l’Assemblée nationale.

La commission des lois a également adopté un certain nombre d’amendements, dont deux ont été déposés par M. Vandierendonck, un par Virginie Klès et un autre par MM. Doligé et Dupont. Cela explique que le texte ne puisse pas être définitivement adopté aujourd’hui par le Sénat, puisqu’il diffère de celui qu’a adopté l’Assemblée nationale.

Il est vrai que lorsque nous effectuons des permanences ou des visites dans les communes de France, mes chers collègues, nous entendons les maires se plaindre de telle ou telle norme, et relever tel ou tel exemple.

Il nous faut faire la part des choses et tenir aux maires un discours responsable. Nous ne devons pas toujours aller dans le sens du vent.

Certaines normes sont indispensables.