Intervention de Jean-Pierre Michel

Je dis les choses comme je les pense !

Il est vrai aussi que le Gouvernement vient de prendre une circulaire pour demander aux préfets d’agir, et qu’il se penche sur la question à travers différents textes.

Aujourd’hui, il me semble que nous allons sans doute tous approuver le texte tel qu’il a été modifié, et je souhaite enfin que le long fleuve arrive à destination.

J’espère que lorsqu’elle examinera ce texte – je le souhaite, dans les meilleurs délais –, l’Assemblée nationale pourra l’adopter conforme. Il me semble en effet que, en la matière, nous devrions avoir le dernier mot « théorique », même si nous n’avons pas le dernier mot « constitutionnel ». N’oublions pas que cette proposition de loi trouve sa source au Sénat, que nous l’avons retravaillée par deux fois et renvoyée une fois à la commission.

J’invite donc à présent l’Assemblée nationale à adopter le texte tel qu’il ressortira aujourd’hui de nos travaux.

Comme l’a souligné Éric Doligé, dans un propos moins polémique que le reste de son intervention, nous devons faire en sorte que ce texte constitue une sorte d’appel, de signal. D’autres devront suivre, une fois que nous aurons identifié l’origine de ces normes, afin que nous parvenions progressivement à une simplification conforme à l’intérêt général et permettant aux élus locaux de mieux exercer leur mandat.

Le groupe socialiste votera le texte tel qu’il ressort des débats de la commission des lois.