Intervention de Jean-Jacques Hyest

On comprend bien le souci de Mme Klès d’assurer la confidentialité des aides, mais je vous rappelle qu’il existe une solution simple : quand une question d’ordre personnel est soulevée, un conseil municipal a le droit de se réunir à huis clos, et du reste cela arrive. On pourrait très bien concevoir que si une aide doit être apportée à une famille, le conseil municipal décide de se réunir à huis clos ; je trouve que ce serait plus simple.

Ce qui me paraît un peu exagéré, c’est qu’on prévoie, au sein du conseil municipal d’une commune de 300 habitants, l’organisation d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne – au moins n’a-t-on pas prévu la parité... Mes chers collègues, dans les petites communes, lorsque le conseil municipal élit ses représentants dans diverses instances, il le fait au scrutin majoritaire. Que je sache, on n’est pas obligé de former des listes dans les communes de moins de 1 000 habitants ; et on imposerait dans ces communes un scrutin de liste à la proportionnelle ? Je trouve qu’on devient un peu – comment dire ? – tatillon ; bref, c’est trop !