Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 18

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

En prenant connaissance de l’amendement de Mme Klès, je l’ai trouvé sympathique, sans doute par solidarité bretonne… Seulement, à y regarder de plus près, plusieurs observations me sont venues à l’esprit.

D’abord, je vous rappelle qu’il est question d’une mesure de simplification. Nous y sommes arrivés au bout d’une heure et non sans mal, quoiqu’il ne soit tout de même pas franchement révolutionnaire de prendre acte du fait que, dans de nombreuses communes de moins de 1 500 habitants, il n’y a pas de CCAS et de régulariser la situation de ces communes pour ne pas mettre nos collègues maires en difficulté juridique. Voilà pourtant que, sitôt cette grande avancée réalisée, nous nous disons, comme étonnés de notre propre audace : n’allons pas si loin, trouvons quelque chose pour recomplexifier un peu le système !

Permettez-moi d’insister sur le problème qui vient d’être souligné par M. Hyest, en prenant l’exemple de ma commune. Elle compte moins de 1 500 habitants, mais dispose d’un CCAS. Nous sommes quinze conseillers municipaux. Je ne sais pas comment je vais m’y prendre pour organiser un scrutin de liste…

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