Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Simplification du fonctionnement des collectivités locales — Article 18

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

Surtout, ce système présente l’avantage que le CCAS n’est pas simplement composé de conseillers municipaux ; il comprend aussi des représentants des associations et des personnalités qualifiées.

Je trouve que nous nous apprêtons à réinjecter de la complexité au détour d’une mesure de simplification, en amoindrissant la présence, permise par le CCAS, de personnes compétentes au sein de l’organe chargé de l’action sociale.

Enfin, je vous signale que les demandes auxquelles, comme tous les présidents de CCAS, je suis confronté sont des demandes en urgence. C’est pourquoi j’ai une délégation, qui me permet de régler les problèmes en urgence. Or si nous appliquons strictement les dispositions proposées par Mme Klès, lorsqu’une personne se présentera en urgence à la mairie, il faudra, à supposer que nous ayons réussi à constituer la commission permanente, que je réunisse celle-ci dans un délai que du reste j’ignore, tout cela pour attribuer au bénéficiaire un secours de vingt, trente, quarante ou cinquante euros qui lui permettra d’aller à l’épicerie locale.

Cet amendement procède de bonnes intentions, mais il n’est pas du tout conforme à l’esprit de simplification qui inspire la proposition de loi, sans compter qu’il ne favoriserait pas du tout la réactivité au quotidien !

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