Intervention de Philippe Bas

Mes chers collègues, il me semble que, par hypothèse, chacun d’entre nous devrait faire confiance aux libertés locales : nous devons avoir un parti pris de confiance à l’égard de nos élus municipaux !

Avec les dispositions actuelles, nombre de nos communes ne parviennent pas à mettre en place un CCAS. Pensez-vous un seul instant que ces communes vont être soudain libérées des entraves qui les en empêchent, simplement parce que nous aurons prévu que, dans une commune de 95, 150 ou 300 habitants, il sera obligatoire d’élire à la représentation proportionnelle une commission exerçant les compétences sociales par délégation du conseil municipal ? Au fond, je crois que nous pensons tous que ce système ne fonctionnera pas davantage que celui que nous voulons abroger, dans un souci louable de simplification.

Alors, pitié pour nos communes rurales !