Intervention de Dominique de Legge

Le sens de mon intervention rejoint celui de votre proposition, monsieur le président.

Il est bien plus simple, dans les communes qui n’ont pas de CCAS, de confier les compétences qu’il exerce habituellement à une commission permanente.

C’est ainsi que fonctionnent déjà les communes qui n’ont pas de CCAS. On en revient donc à la situation existante : toutes les communes qui n’ont pas de CCAS ont une commission des affaires sociales ou autre qui se réunit pour traiter de la question des aides financières.

On peut voter cet amendement, il ne change pas la donne et l’article 18 ne modifiera en rien le nombre de CCAS en France. Ceux qui existent subsisteront, car, en étant réaliste, on imagine mal des nouveaux élus supprimant des CCAS existants.

Donc, si l’amendement de Mme Klès est simplifié dans le sens suggéré par M. le président, il ne fera pas de mal et confirmera ce qui existe en le consacrant dans la loi.