Intervention de Philippe Bas

Je voudrais intervenir sur l’amendement, virtuellement rectifié, de Mme Virginie Klès pour dire que la rectification envisagée est insuffisante.

Il faut, certes, supprimer les modalités de désignation de cette commission permanente, mais il faut aussi supprimer l’obligation de déléguer à cette commission permanente les compétences du conseil municipal.

En effet, il est écrit dans l’amendement que l’exercice des compétences « est » délégué à une commission permanente, ce qui signifie que la délégation est obligatoire. Il faudrait donc remplacer « est » par « peut être ».

Cela étant, une fois que tout son venin lui aura été retiré au terme de cette double modification, cet amendement n’aura plus aucun intérêt.

Ainsi, soit l’amendement n’est pas rectifié, et il faut le rejeter, soit il est rectifié et il n’a plus d’intérêt, auquel cas il faut également le rejeter !