Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

L’examen de ce texte doit s’achever à dix-huit heures trente-cinq et il est déjà dix-huit heures quinze. Sachant qu’il me reste encore dix minutes et que Mme la garde des sceaux nous répondra de façon, bien entendu, exhaustive, nous verrons…

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