Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
Jean-Pierre Michel :M. Jean-Pierre Michel. Les référendums d’initiative populaire organisés en Suisse ne vont pas dans le sens du progrès tel que nous pouvons, nous tous ici rassemblés, l’imaginer !
