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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Application de l'article 11 de la constitution — Adoption en deuxième lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
Jean-Pierre Michel :Rappelons-nous le dernier référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe, texte que les Français, dont j’étais, ont refusé à une forte majorité.
