Intervention de Jean-Pierre Michel

Vous avez souligné dans votre intervention liminaire que nous n’avions pas voté la réforme constitutionnelle de 2008. Nous aurions pu accepter certaines de ses dispositions, notamment sur la question prioritaire de constitutionnalité ou la nouvelle organisation du travail législatif. Mais nous ne l’avons pas fait. Dont acte !

Dans le même temps, chers collègues, vous dites vouloir respecter la Constitution. Fort bien, je proposerai tout à l'heure des amendements en ce sens.

Monsieur le rapporteur, nous sommes absolument d’accord avec vous, et nous voterons finalement le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire dans la rédaction que vous nous proposez. Peut-être ferons-nous ainsi plaisir à nos amis de l’opposition sénatoriale… ou peut-être pas ! Car tiennent-ils tellement à ce que ces textes soient adoptés définitivement, je n’en suis pas certain !