Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 4, amendements 2 7

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 2 à l’article 7, qui traite également de l’information des électeurs.

L’amendement n° 1 vise à informer les électeurs qu’ils ne pourront plus retirer le soutien qu’ils auront apporté, par voie électronique ou sur papier.

L’amendement n° 2 tend à informer les électeurs que la liste des soutiens n’est pas secrète et peut être publiée.

Ces deux amendements ont donc pour objet de donner une meilleure information à celles et ceux qui apporteront leur soutien pour faire prospérer une proposition de loi, donc une initiative parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion