Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Application de l'article 11 de la constitution — Article 1er A

C’est terminé, il y a un règlement ! Retirez l’amendement !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact