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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 12 juin 2013 à 14h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Patrick Courtois, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
