Intervention de Roland Muzeau

Le contrat d'avenir ne fonctionne pas ; nous avons débattu de cette question ce matin même. En effet, malgré des effets d'annonce spectaculaires, à grand renfort médiatique, le dispositif n'a pas eu l'attractivité que vous souhaitiez.

Selon le ministère de l'emploi, à ce jour, seuls près de 5 000 contrats de ce type ont été signés. Encore convient-il de préciser que ce chiffre est largement supérieur à celui qui est enregistré par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, selon laquelle 1012 contrats avaient été signés entre le début de l'année 2005 et la fin du mois de juillet. Quant à la presse, elle a fait état, très récemment, du chiffre de 1 500.

Il semble que la loi de finances pour 2005 en prévoyait 185 000 cette année, et que l'objectif initial était d'arriver à un million sur cinq ans. On est aujourd'hui à des années-lumière de ces perspectives !

Je ne crois pas que le désintérêt pour ces contrats vienne de leur aspect trop contraignant, et les différentes dispositions d'assouplissement n'y changeront rien.

L'une des explications réside peut-être dans la multiplication des contrats aidés que vous créez et qui, au final, se concurrencent entre eux.

Mais, selon nous, la principale raison de cet échec provient du fait que ce contrat, prétendument d'insertion, rassemble probablement toutes les caractéristiques d'un mauvais contrat.

Il pose, dans les principes, toute une série de recommandations pour les employeurs mais, dans les faits, il demeure une voie de garage : c'est un contrat à durée déterminée à temps partiel ; la formation n'est pas rémunérée ; la rémunération se fait au rabais et l'on déplore l'absence de contrainte en ce qui concerne la sortie du dispositif.

Plutôt que de fournir aux personnes menacées d'exclusion un retour à l'emploi par le haut, avec des contrats de travail offrant la possibilité d'une projection dans l'avenir, le Gouvernement s'obstine à vouloir les rendre plus flexibles encore, comme dans le cas présent, en abaissant la durée minimale de travail hebdomadaire.

Les revenus que procurent vingt heures de travail par semaine rémunérées au SMIC ne rendent pas possible une insertion sociale. Ils ne permettent ni de payer un loyer, ni de se nourrir, ni de vivre.

En outre, je le rappelle, les détenteurs d'un contrat d'avenir sont exclus des dispositifs d'intéressement, puisque le montant de leur allocation est versé sous forme d'aide à leur employeur.

Par cet amendement visant à supprimer l'article 14, nous affirmons à nouveau que le temps partiel, lorsqu'il est subi, demeure l'une des principales sources d'exclusion dans notre pays.

Nous comptons actuellement plus de 3 millions de travailleurs pauvres, c'est-à-dire des salariés dont le niveau de vie reste inférieur, et de loin, au seuil de pauvreté. Un salarié employé vingt heures dans le cadre d'un contrat d'avenir deviendra lui-même un travailleur pauvre, car son revenu sera inférieur au seuil de pauvreté.

De quel retour à l'emploi parlons-nous alors, madame la ministre ?