Intervention de Thierry Foucaud

Par lettre en date du 14 juin 2013, M. le Premier ministre a annoncé la fin de la mission temporaire sur l’ordre public économique et les relations interentreprises, confiée à M. Martial Bourquin, sénateur du Doubs, auprès de M. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du code électoral.

Acte est donné de cette communication.