Intervention de Michel Boutant

Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur la situation difficile à laquelle sont confrontés les aidants familiaux en France. En termes concrets, ceux-ci viennent en aide, à titre non professionnel, à une personne âgée ou dépendante de leur entourage pour l’assister dans sa vie quotidienne.

L’article R.245-7 du code de l’action sociale et des familles dispose qu’«est considéré comme un aidant familial [...] le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle la personne handicapée a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de la personne handicapée, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine définie en application des dispositions de l’article L. 245-3 du présent code et qui n’est pas salarié pour cette aide ».

Le rapport d’activité 2011 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, évalue à environ 8, 3 millions le nombre de personnes de seize ans ou plus qui aident de façon régulière et à domicile un ou plusieurs de leurs proches en raison de leur état de santé ou de leur handicap. Le rôle prépondérant des aidants a été mis en évidence depuis plusieurs années déjà.

Cependant, les sacrifices personnels et professionnels de nos concitoyens ne sont pas pris en compte à leur juste valeur par la collectivité, leurs droits, notamment en termes de reconversion professionnelle, étant quasi inexistants.

Prenons l’exemple, dramatique, d’un couple qui prend soin au quotidien de son enfant handicapé, et ce depuis sa naissance. Lorsque cet enfant disparaît avant ses parents, au-delà de la douleur qu’un tel événement peut représenter pour la famille, se pose la question de l’avenir de ces personnes qui, pendant de très nombreuses années, ont pris soin jour et nuit de leur fils ou de leur fille, d’autant que le décès peut également entraîner la perte d’une allocation telle que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’AEEH. Si les aidants ont été contraints de mettre entre parenthèses leur carrière professionnelle, ils se retrouvent alors dans une situation financière extrêmement difficile.

Il paraît pourtant indispensable de garantir un droit à la formation et de reconnaître des acquis professionnels. De la même façon, on pourrait imaginer que les années passées auprès d’un proche puissent être prises en compte pour la retraite.

Aussi, madame la ministre, je vous demande de bien vouloir m’indiquer de quelle façon le Gouvernement entend répondre au désarroi de ces aidants familiaux qui, par leur travail, rendent un service non seulement, bien entendu, à leurs proches, mais également à la société.