Intervention de Muguette Dini

Réunion du 18 juin 2013 à 9h30
Questions orales — Maisons d'assistantes maternelles et application des normes d'accessibilité aux personnes handicapées

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Je vous remercie d’avoir pris en compte ma demande, madame la ministre. J’ai bien compris qu’il fallait peut-être aussi assouplir les normes concernant d’autres structures qui accueillent peu d’enfants, comme les micro-crèches.

Comme vous l’avez rappelé, une maison d’assistantes maternelles peut exister, puis disparaître, pour des raisons diverses. En effet, les assistantes maternelles qui la constituent peuvent décider, à un moment donné, de ne plus travailler ensemble. Il est évidemment aberrant de leur demander de réaliser des investissements importants dans une maison ou un appartement pour rendre les locaux accessibles à des adultes handicapés, et ce alors qu’elles ne reçoivent que des enfants : lorsqu’elles changeront de lieu de travail, l’investissement réalisé ne servira plus à rien !

Dans certains départements, les maisons d’assistantes maternelles ne rencontrent aucun problème, alors que, dans d’autres, elles se heurtent à un véritable blocage de la part des services chargés de faire respecter les normes de sécurité, qui devraient pouvoir faire preuve d’une certaine souplesse d’appréciation.

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