Intervention de Hilarion Vendegou

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous comprenons bien que la situation économique est difficile pour l’ensemble de nos concitoyens sur tout le territoire national. Naturellement, il nous faut, dans ces circonstances, être solidaires, et croyez bien que nous le sommes ! Cependant, convenez-en, le « coup de rabot » subi par les outre-mer est particulièrement sévère pour l’économie calédonienne.

Monsieur le ministre, pourriez-vous néanmoins nous assurer du maintien de la défiscalisation dans le secteur des travaux publics, du bâtiment et, notamment, du logement social, activités qui créent de nombreux emplois et soutiennent fortement l’économie locale ?

La question est d’importance, et je vous remercie par avance de votre réponse qui, même si elle concerne plus précisément la Nouvelle-Calédonie, sera écoutée avec la plus grande attention par l’ensemble des parlementaires de l’outre-mer.

En effet, l’intergroupe réunissant les 51 députés et sénateurs des outre-mer vient d’adopter, la résolution suivante :

« Nous, parlementaires des outre-mer, demandons avec fermeté que soient maintenus les dispositifs de défiscalisation actuellement en vigueur pour l’investissement productif et le logement social, et que soient déterminés des plafonds attractifs en valeur absolue découplés du plafond global à l’instar du dispositif Malraux.

« Eu égard aux vives tensions caractérisant les situations économiques et sociales des outre-mer, il est grand temps de mettre un terme au “ nomadisme fiscal ” et de restaurer la confiance des investisseurs en garantissant une stabilité pluriannuelle qui fait cruellement défaut ».

J’ai été un peu long, monsieur le ministre, mais le sujet le mérite. J’attends maintenant votre réponse qui, je l’espère, correspondra aux attentes de la Nouvelle-Calédonie et, plus généralement, à celles des outre-mer.