Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, vous avez souhaité m’interroger sur la défiscalisation en Nouvelle-Calédonie.

Sachez que le Gouvernement est particulièrement attaché au développement économique de tous les territoires de la République. Il est conscient que les outre-mer en général, et la Nouvelle-Calédonie en particulier, sont durement touchés par la crise économique. Nous savons combien les entreprises locales ont besoin du soutien de l’État pour continuer à investir et à créer de l’emploi ; nous connaissons les besoins de la population locale en matière de logement social.

Cependant, vous n’êtes pas non plus sans savoir que le redressement des comptes de la nation est une impérieuse nécessité, notamment pour conserver les marges de manœuvre qui nous permettent d’intervenir partout où cela est nécessaire. C’est pourquoi le Gouvernement porte une attention toute particulière à l’efficacité de la dépense publique.

À la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2013, le Gouvernement a entamé une évaluation des mécanismes de défiscalisation outre-mer, dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Cette évaluation a pour but d’élaborer l’outil le plus efficient pour honorer l’engagement du Président de la République que les outre-mer ne reçoivent pas un euro de moins d’argent public.

Il est de la responsabilité du Gouvernement, sans remettre en cause ni ses objectifs ni ses ambitions, de garantir que chaque euro dépensé au profit des outre-mer permet effectivement d’améliorer l’emploi et de stimuler la croissance sur ces territoires. La construction de logements sociaux dans les outre-mer – et sur tout le territoire – est, et restera, l’un des objectifs prioritaires du Gouvernement, et l’État continuera à soutenir résolument ce secteur.

Les travaux du Gouvernement, menés en concertation avec les acteurs locaux, n’ont pas encore abouti, mais, comme vous le savez, le Gouvernement remettra dans le courant de l’été un rapport au Parlement faisant le bilan de ces réflexions. Ce rapport servira de base aux propositions que le Gouvernement présentera lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 en vue d’assurer la pérennité du soutien de l’État aux outre-mer dans l’esprit que vous avez indiqué, monsieur le sénateur : manifester la solidarité nationale et faire en sorte que l’activité économique et industrielle, en particulier dans le domaine du logement, puisse se poursuivre dans les meilleures conditions.