Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur, votre collègue André Vallini interroge Pierre Moscovici sur les pôles de compétitivité.

La politique nationale des pôles de compétitivité, lancée en 2004 à partir des meilleurs modèles de clusters étrangers, vise à accroître les capacités d’innovation des entreprises en dépassant les schémas traditionnels de recherche et de production et en créant de nouvelles relations industrielles.

Les 71 pôles de compétitivité répondent à un double principe de concentration géographique et de spécialité thématique. Ils concentrent sur leur territoire – une à deux régions – des compétences publiques et privées en recherche et développement. L’originalité de cette politique réside en effet dans la coopération effective entre entreprises, laboratoires de recherche et organismes de formation.

La politique nationale des pôles de compétitivité a récemment fait l’objet d’une évaluation très approfondie, que mentionne M. Vallini, sur la période 2009-2011. Ainsi, les projets achevés ont permis le dépôt de près de 1 000 brevets et la création de plus de 90 start up. Le rapport estime que ces résultats économiques « prometteurs » sont très vraisemblablement sous-évalués, en raison notamment de la difficulté rencontrée actuellement par les pôles de compétitivité pour suivre l’ensemble des retombées économiques des projets qu’ils labellisent.

Des études économétriques en cours de publication, conduites par la direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services, confirment que cette politique influe fortement sur l’activité économique. Elles mesurent en effet une croissance supplémentaire, de 4 % par an en moyenne, du chiffre d’affaires des entreprises membres des pôles et partenaires d’un projet collaboratif par rapport à celui des entreprises qui ne participent pas à un pôle. M. Vallini vit cette réalité au quotidien dans son département, où plusieurs pôles de compétitivité sont particulièrement actifs.

Le Gouvernement a donc décidé de lancer une nouvelle phase d’une durée de six ans, qui couvrira la période 2013-2018, pour poursuivre et renforcer la dynamique engagée. En parallèle, le Gouvernement a décidé de pérenniser les crédits du fonds unique interministériel.

La troisième phase de cette politique s’appuiera sur deux grands piliers : le premier consiste à intensifier les retombées économiques des projets des pôles ; le second vise à renforcer l’accompagnement des PME membres des pôles. Une attention particulière sera portée aux actions en faveur de l’ouverture à l’international des PME membres des pôles et à l’amélioration de l’accès des PME aux financements privés – investisseurs dans le capital-risque, business angels, etc.

Par ailleurs, l’État renforcera son rôle de stratège de cette politique. En particulier, il sera responsable de l’examen et du suivi de feuilles de route combinant technologies et marchés, qui seront définies par les pôles de compétitivité et constitueront une part essentielle du contrat de performance signé par le pôle, l’État et les collectivités territoriales. L’État facilitera le développement de relations inter-pôles et inter-clusters au sein des grandes filières industrielles.

Au total, monsieur le sénateur, le Gouvernement attend beaucoup des pôles de compétitivité pour renforcer la croissance et l’emploi ; la troisième phase des pôles de compétitivité fait d’ailleurs partie intégrante du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.