Intervention de Yves Krattinger

Monsieur le ministre, ma question, qui porte sur la situation des entreprises de la construction métallique en France, me concerne particulièrement en raison de la présence en Haute-Saône, département durement touché par la crise économique, d’entreprises spécialisées d’envergure nationale et de plusieurs artisans, représentant ensemble plus de 500 emplois. Pour un département rural comme le mien, chaque emploi est vital.

Le syndicat de la construction métallique de France vous a fait parvenir, en novembre 2012, un courrier afin d’attirer votre attention sur la situation particulièrement préoccupante à laquelle se trouvent confrontées les entreprises du secteur. Depuis, cette situation s’est encore détériorée, notamment en raison de la mauvaise santé de l’activité de la construction.

En effet, la crise que traversent l’Europe et la France a pour première conséquence une diminution très sensible des investissements dans la filière de la construction métallique. Elle se traduit par une baisse alarmante des carnets de commande, conduisant ainsi inéluctablement à des suppressions d’emploi et, parfois, à des dépôts de bilan.

À cela s’ajoute l’arrivée sur ce marché d’acteurs européens, qui pratiquent une concurrence de bas coûts de plus en plus difficile à contrer lorsqu’ils sont candidats pour des projets importants comme les marchés publics, les marchés de concession-construction ou les partenariats public-privé, ou PPP.

Plusieurs pistes vous ont été présentées par le syndicat de la construction métallique de France pour faire face à ces deux problématiques.

La première consiste à encourager les investissements dans le secteur par certaines mesures fiscales, par exemple en modifiant le régime de l’amortissement applicable aux bâtiments de type industriel ou logistique, aujourd’hui éligibles à l’amortissement linéaire sur vingt ans pour le ramener à une durée de dix ans de façon définitive, voire, ce qui serait peut-être encore mieux, de façon temporaire pendant cinq ans.

La seconde piste vise à réagir face à la pénétration des concurrents étrangers en réaffirmant le principe de l’allotissement dans les marchés publics plutôt que la dévolution, qui demeure une exception légale ainsi que l’a déclaré le Conseil d’État dans un arrêt du 3 décembre 2012.

Dans un contexte économique dramatique pour l’industrie française, le Gouvernement a pris à cœur de préserver nos emplois industriels, victimes d’une braderie organisée depuis d’autres pays européens. Il nous faut agir pour ne pas perdre nos savoir-faire et, mieux, pour les valoriser à l’étranger.

Monsieur le ministre, je souhaite avoir connaissance de la position du Gouvernement sur ce sujet. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour sauvegarder un secteur employant plus de 14 000 personnes sur tout le territoire français, secteur dont nous ne pouvons pas laisser l’expertise péricliter et les emplois disparaître !