Intervention de André Reichardt

Monsieur le ministre, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, a été présenté par le Gouvernement comme l’une des mesures économiques majeures. Il a pour objet de contribuer à l’amélioration de la compétitivité des entreprises, qui en ont bien besoin dans le contexte actuel de compétitivité économique féroce.

Toute entreprise peut bénéficier de ce dispositif, à la condition toutefois qu’elle verse des salaires. En effet, vous le savez bien, c’est sur la masse salariale que porte le CICE.

C’est là, bien sûr, que le bât blesse. C’est là, notamment, que se trouve le problème. En effet, les entreprises individuelles n’ayant aucun salarié se retrouvent injustement exclues du nouveau dispositif.

Le secteur de l’artisanat, en particulier, s’en trouve fortement pénalisé. Nombreux sont les artisans indépendants travaillant seuls. Dans ces conditions, ils ne bénéficient pas du CICE. Ils ont préféré l’indépendance, l’engagement, le risque, et contribuent au moins autant que les autres acteurs économiques à la production de richesses. Leur mise à l’écart est, à mon sens, une erreur qu’il convient de corriger très vite.

Selon les chiffres de l’INSEE, il existe 584 000 entreprises individuelles artisanales, et plus de la moitié n’ont aucun salarié.

Or toutes ces entreprises, qui n’ont pas accès au dispositif, rencontrent bien sûr elles aussi d’énormes difficultés de fonctionnement, de trésorerie en particulier. Un certain nombre d’entre elles sont de jeunes entreprises ayant besoin d’oxygène pour prendre leurs marques sur le marché avant – nous l’espérons tous – de se développer et créer de l’emploi.

Monsieur le ministre, je vous suppose en accord avec le postulat selon lequel nous devons soutenir le secteur de l’artisanat, qui est un volet fondamental du tissu économique de notre pays.

Dès lors, ma question est la suivante : allez-vous étendre à ces entreprises, qui sont des acteurs économiques importants au même titre que d’autres, le bénéfice de ce CICE ou de tout autre dispositif que j’appelle de mes vœux pour réduire leurs charges ?

Autrement dit et plus simplement encore, pouvez-vous m’indiquer, monsieur le ministre, quelles mesures vous comptez prendre pour compenser cette actuelle inégalité de traitement entre deux types d’entreprises, celles qui ont des salariés et celles qui n’en ont pas ?