Intervention de André Reichardt

Monsieur le ministre, j’ai bien compris les raisons qui vous poussent à ne pas revenir sur les modalités de ce CICE.

Je voudrais néanmoins insister sur le fait que ces petites entreprises, catégorie dont relèvent par définition les entreprises individuelles sans salarié, sont confrontées à l’heure actuelle à d’énormes difficultés qui exigeraient une réduction de leurs charges. Précisément, dès lors que, pour un travailleur indépendant, le revenu n’est pas un salaire, il convient de faire en sorte que ce revenu puisse bénéficier d’une réduction des charges.

Vous avez bien compris que, à l’heure actuelle, les entreprises individuelles souffrent particulièrement d’une concurrence de la part des auto-entrepreneurs, malgré la réforme du régime de ces derniers lancée par le Gouvernement. Il est évident que les petites entreprises attendent elles aussi des mesures tout à fait importantes.

Je reviens, pour y insister, sur ce que j’ai dit tout à l’heure : donner un minimum d’oxygène à ces petites entreprises nouvellement créées pour qu’elles puissent trouver leurs marques sur un marché difficile leur permettrait, à n’en pas douter, de se développer, de se conforter et de créer ensuite de l’emploi.

S’il n’est pas possible d’y parvenir à travers le CICE, ce que je peux comprendre, je vous serais reconnaissant de bien vouloir examiner la possibilité de leur renvoyer l’ascenseur, d’une façon ou d’une autre, compte tenu des charges qu’elles paient dans un contexte particulièrement difficile.