Intervention de Dominique Bailly

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le développement de la finance participative.

Le 14 janvier dernier, vous avez lancé les Assises de l’entreprenariat. À cette occasion, vous avez annoncé que le Gouvernement souhaitait adapter la réglementation en vigueur afin de permettre le développement du financement participatif. Un groupe de travail, mis en place sur cette question, a rendu depuis lors des conclusions.

Le financement participatif est un mécanisme innovant qui permet, en ces temps difficiles, de récolter des fonds auprès d’un large public, le plus souvent via Internet, en vue de financer un projet. Ce dispositif permet aussi aux porteurs de projet de tester leurs idées auprès d’une communauté, ou de tisser des relations financières fondées sur d’autres critères que la recherche unique du profit.

Toutefois, aujourd’hui, en France, certaines activités liées au financement participatif demeurent très réglementées, ce qui tend à freiner le développement de ce secteur.

Il était donc primordial de formuler des propositions – et je vous en félicite de l’avoir fait – visant à encourager ce mode de financement qui peut permettre le développement des très petites entreprises. D’ailleurs, d’autres pays – les États-Unis mais aussi des pays européens – ont d’ores et déjà suivi cette voie.

C’est pourquoi, madame la ministre, j’aimerais connaître les préconisations de ce groupe de travail et celles qui vont être retenues par le Gouvernement pour favoriser le développement de la finance participative ; j’aimerais plus particulièrement connaître les leviers fiscaux envisagés au regard de la refondation de la fiscalité du numérique, prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2014.