Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur le développement de la finance participative et sur les initiatives que le Gouvernement entend prendre en la matière, notamment sur le plan fiscal.

Le développement de la finance participative est une priorité du Gouvernement, et ce pour deux raisons.

Tout d’abord, la finance participative, c’est la mobilisation de chaque citoyen au profit d’un projet porteur de croissance et d’emploi ; c’est le retour à la finance de proximité qui implique le citoyen dans le développement économique des entreprises de son territoire.

Ensuite, la finance participative est un levier important de financement des entreprises, une solution alternative et complémentaire aux autres sources de financement. Dans un contexte d’accroissement des normes prudentielles – Bâle III, Solvency II –, et face au tarissement des sources de financement des PME, cette solution est tout à fait utile. Pour assurer la croissance de notre économie, l’épargne des particuliers devient plus que jamais indispensable ; elle doit être mobilisée au profit des PME en particulier.

Depuis 2008, le crowdfunding ou finance participative tente d’émerger, comme solution crédible de financement, sous différentes modalités : le don contre don, le préachat, le prêt de particulier à particulier, le microcrédit solidaire mais également l’investissement en capital dans les entreprises, dit equity crowdfunding.

Les plates-formes d’intermédiation s’appuyant sur le principe de la finance participative sont représentées en France par l’association Financement Participatif France. Celle-ci annonce 40 millions d’euros levés en 2012, toutes formes de crowdfunding réunies. Environ 5 millions d’euros ont été levés dans le cadre de l’equity crowdfunding ; ils ont été investis dans une trentaine de jeunes entreprises innovantes.

Toutefois, vous avez raison, monsieur le sénateur, en France, les activités liées au financement participatif demeurent extrêmement réglementées, alors que, dans d’autres pays, les verrous réglementaires ont été levés et des milliards d’euros sont mobilisés grâce à ce dispositif.

Plusieurs dizaines de plates-formes se sont déjà créées en France : Wiseed, Ulule, Kisskissbankbank, My Major Company, etc. Certaines études estiment que ce mode de financement pourrait permettre, à terme, de lever plusieurs milliards d’euros pour nos entreprises.

Aussi le Gouvernement a-t-il décidé d’agir.

Les Assises de l’entreprenariat ont annoncé la création d’un cadre français propice au développement de la finance participative. L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel présenteront prochainement leurs propositions de simplification de la réglementation, et notamment les modifications réglementaires dans le courant du mois de juillet.

En effet, monsieur le sénateur, les freins actuels au développement de la finance participative sont principalement d’ordre réglementaire et non fiscal. Notre objectif est donc de parvenir à allier la nécessaire transparence, qui permet la sécurité des investisseurs, avec des allégements de contraintes capitalistiques, aujourd’hui inadaptés aux acteurs, souvent de taille modeste, de ce secteur.

Sans doute faudra-t-il faire évoluer le code monétaire et financier, le code de commerce et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Vous le voyez, le Gouvernement a bien l’intention de donner à la finance participative les moyens de croître et de devenir une solution alternative au financement de certains projets.