Intervention de Guillaume Garot

Je vous prie, monsieur le sénateur, de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur, qui m’a chargé de répondre à votre question, portant sur les aires d’accueil destinées aux gens du voyage et, surtout, sur la scolarisation des enfants.

L’obligation de scolarisation des enfants de familles itinérantes dans l’école de la commune sur le territoire de laquelle ils sont temporairement accueillis est un principe républicain inscrit dans la loi.

Il appartient aux personnes responsables des enfants en âge d’être scolarisés d’effectuer les démarches nécessaires à leur inscription scolaire auprès du maire de la commune sur le territoire de laquelle ils résident. Le critère du lieu de résidence est donc celui qui est habituellement utilisé pour déterminer la compétence du maire en matière d’inscription scolaire, même si ce critère n’est pas applicable stricto sensu dans le cas des enfants de familles itinérantes.

Je tiens à rappeler qu’aucune discrimination ne doit être faite, lors de la procédure d’inscription, à l’égard des enfants de familles non sédentaires. Dans l’hypothèse où un maire refuserait de satisfaire à l’obligation de scolarisation d’un enfant d’une famille itinérante, il appartient au préfet de se substituer à lui pour prononcer l’inscription de l’enfant.

La circulaire du 2 octobre 2012 relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus des familles itinérantes et des voyageurs apporte de nombreuses précisions sur ce sujet. La circulaire du 3 août 2006 relative à la mise en œuvre des prescriptions du schéma départemental d’accueil des gens du voyage prévoit, quant à elle, la possibilité pour une famille de prolonger le séjour sur une aire d’accueil afin d’achever l’année scolaire.

Ces dispositions supposent bien évidemment l’existence d’une aire d’accueil. Or, vous l’avez dit, la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est demeurée trop souvent inappliquée.

Pour remédier à cette situation, un travail, aujourd’hui largement avancé, est en cours entre les parlementaires, le ministère de l’intérieur, le ministère des affaires sociales et le ministère du logement. Il doit trouver un aboutissement rapide et, nous l’espérons, consensuel.

En conclusion, je tiens à réaffirmer devant vous que l’éducation reste, plus que jamais, une priorité de l’action du Gouvernement. La scolarisation de tous les enfants de la République doit être assurée. À nos yeux, il s’agit là d’un principe non négociable.