Intervention de Daniel Laurent

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Vous avez souligné à juste titre qu’il s’agissait d’une question de justice sociale. Les collectivités locales attendent en outre de pouvoir régulariser toutes les situations.

Les précisions que vous avez apportées vont dans le bon sens. Si les engagements sont tenus, cette affaire devrait être réglée d'ici à la fin de l'année : tant mieux pour les OPA et pour les collectivités locales !