Intervention de Pascal Canfin

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Delphine Batho.

Vous avez raison de souligner que la priorité du Gouvernement est de créer des emplois verts, notamment grâce au développement de filières vertes pour les matériaux de construction. Cette volonté se traduit en particulier par un plan de développement stratégique de ces filières, associant toutes les parties prenantes et ayant pour triple objectif de structurer, de soutenir, d’accompagner : structurer, sous l’impulsion de l'association Constructions et bioressources ; soutenir, avec le financement de programmes de recherche, le plan bois, le lancement du label « bâtiment biosourcé » ; accompagner, pour amener ces filières à répondre aux attentes du marché.

Notre ambition est bien évidemment que ces filières se développent et s’implantent durablement sur l'ensemble du territoire.

Notre devoir est également de protéger nos concitoyens, pour qui le logement représente l'investissement d'une vie.

Les problématiques apparues récemment pour les isolants à base de ouate de cellulose, en lien avec leur traitement chimique de protection, illustrent bien l’importance de l’enjeu.

Au mois d'août 2011, la directive européenne Biocides interdisait l'utilisation des sels de bore en tant qu'agent antifongique. La CCFAT, conformément à sa mission, a retenu alors comme objectif de ne plus délivrer à terme d'avis techniques pour les produits à base de ouate de cellulose avec sels de bore, autorisant l'utilisation de sels d'ammonium comme substituants.

Cependant, des plaintes sont ensuite remontées au ministère de l'écologie, du fait de dégagements de vapeurs d'ammoniac consécutifs à la pose dans les logements de produits d'isolation thermique. Le syndicat professionnel ECIMA évoque quelque 150 cas de chantiers ayant donné lieu à de tels signalements par les habitants ou par les ouvriers. Une trentaine de signalements sanitaires étant intervenus entre novembre 2011 et décembre 2012, les services du ministère de l'écologie ont commandé au mois de novembre 2012 des tests d’émission en laboratoire sur des échantillons fournis par les fabricants. Les résultats, publiés au mois d'avril 2013, montrent que tous les échantillons présentent des dégagements d'ammoniac dans des proportions variables et ne sont pas stables. Au vu de ces problèmes sanitaires, les autorités ont récemment préconisé l’interdiction de ces produits.

Parallèlement, le règlement REACH modifié, applicable au 30 juin 2012, a autorisé la présence de sels de bore dans des produits destinés au grand public jusqu'à une concentration de 5, 5 %, taux qui rend possible l’ignifugation des ouates de cellulose. De nouveaux fabricants sont ainsi revenus à l'utilisation de sels de bore, avec un avis technique à ce jour encore valable.

Dans cette situation, les services de l'État se sont attachés à créer les conditions du dialogue, au sein d’un groupe de suivi qui se réunit régulièrement, et à inciter les différentes parties, dont les entreprises de la filière, à définir des solutions de substitution.

Delphine Batho souhaite encourager ces démarches de substitution des substances dangereuses, en laissant bien évidemment le temps aux acteurs économiques de trouver des solutions pérennes.