Intervention de Pascal Canfin

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Batho.

Vous avez bien voulu appeler son attention sur l’exploitation du gaz de mines dans la région Nord-Pas-de-Calais par la société Gazonor. Cette question retient toute son attention eu égard aux enjeux environnementaux, économiques, sociaux et de sécurité que vous avez évoqués.

Comme vous le savez, la société Gazonor exploite le gaz de mines produit sur deux concessions. Jusqu’à présent, le captage du gaz était financé par la vente de celui-ci sur le réseau de transport de gaz. L’exploitant estime dorénavant que, du fait de la moindre qualité du gaz, cette valorisation n’est plus possible.

Nous avions deux possibilités : soit l’exploitation s’arrêtait, mais il aurait alors fallu prendre en charge la mise à l’arrêt du site et la gestion des risques liés à l’existence du méthane, sans parler des pertes d’emplois que cet arrêt aurait entraînées, soit l’exploitation se poursuivait.

Delphine Batho a voulu la poursuite de l’exploitation, qui permet d’assurer la sécurité du site tout en préservant la trentaine d’emplois qui y sont attachés.

C’est pourquoi, après examen par le Gouvernement de la faisabilité de ce dispositif, notamment en termes techniques et financiers, Delphine Batho peut aujourd’hui vous annoncer qu’un tarif d’achat de l’électricité produite à partir de ces gaz de mines sera mis en place. Ce tarif devrait être financé par la CSPE.

Cela permettra la poursuite des activités d’exploitation de Gazonor. La sécurité du site sera prise en charge et les emplois maintenus.