Intervention de Roland Courteau

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la question des certificats d’économie d’énergie.

En effet, tant à l’Assemblée nationale que, récemment, au Sénat, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé que le dispositif des certificats d’économie d’énergie serait prolongé dans le cadre d’une période transitoire à compter de janvier 2014, puis d’une troisième période à suivre.

À l’heure actuelle, ce dispositif rencontre un grand succès, dont nous pouvons nous féliciter, les objectifs fixés pour la seconde période ayant été dépassés sept mois avant le terme de celle-ci.

Malgré tout, il me semble important que soient précisées, dans les meilleurs délais, les modalités concrètes qui régiront le déroulement de cette période transitoire.

En effet, compte tenu des enjeux liés à la rénovation du parc de logements français et à la démarche active que nous menons dans le cadre de la transition énergétique, ce sont 15 millions de logements, soit 50 % du parc présentant une efficacité énergétique inférieure au niveau F, qui seraient concernés par cette action. Par ailleurs, entre 150 000 et 200 000 emplois pourraient être créés, ce qui, vous en conviendrez, est loin d’être négligeable.

Afin de ne pas enrayer la dynamique qui s’est enclenchée à la suite du développement des certificats d’économie d’énergie, il est indispensable d’apporter ces précisions aux professionnels du secteur.

Tout atermoiement risquerait d’envoyer un contre-signal sur les certificats d’économie d’énergie : ces derniers pourraient pâtir d’un manque de visibilité auprès des acteurs du dispositif, ce qui conduirait à un ralentissement des actions en faveur du développement des économies d’énergie, dans l’attente de davantage d’assurances quant aux échéances à venir.

Dans cette perspective, il me paraît important de clarifier trois points.

Tout d’abord, concernant le « maintien du taux d’effort » des obligés pour la période transitoire, comptez-vous retenir le chiffre de 115 térawattheures cumac ou celui de 200 térawattheures cumac ? Ce dernier prendrait en compte l’excédent généré durant la seconde période et nous permettrait d’atteindre les objectifs fixés pour 2014 par la directive européenne Efficacité énergétique.

Ensuite, pour le fioul domestique, Mme la ministre avait évoqué la création d’un « comité professionnel obligé unique », qui rassemblerait tous les acteurs de ce secteur pour rationaliser la gestion des certificats d’économie d’énergie de tous les opérateurs de fioul. De nombreux acteurs de cette filière, notamment ceux qui valorisent déjà activement leurs certificats, souhaitent que l’adhésion à cette instance soit facultative : leur demande sera-t-elle prise en compte ?

Enfin, pourriez-vous préciser, monsieur le ministre, quelle est la part des carburants dans l’objectif retenu ?

Les nombreuses sociétés engagées dans le dispositif des certificats d’économie d’énergie attachent beaucoup d’importance aux réponses que vous apporterez.