Intervention de Roland Ries

Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur la situation des établissements gérés par l’assurance maladie par l’intermédiaire de l’Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie d’Alsace, l’UGECAM, et plus particulièrement sur l’avenir des établissements thermaux de Niederbronn-les-Bains et de Morsbronn-les-Bains, dont la mise en vente est envisagée.

Le groupe UGECAM d’Alsace, opérateur régional privé de santé à but non lucratif participant au secteur public hospitalier, gère aujourd’hui onze établissements de santé de l’assurance maladie, regroupant au total plus de 2 000 salariés, et contribue activement à la politique sanitaire définie par l’agence régionale de santé. Répartis dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ces établissements accueillent en hospitalisation complète ou de jour des patients traités pour des problèmes orthopédiques, traumatologiques, rhumatologiques, neurologiques, cardio-respiratoires, nutritionnels et psychiatriques, ainsi que des personnes âgées en perte d’autonomie.

Parmi ces établissements, on compte deux établissements thermaux à orientation rhumatologique et à activité saisonnière, qui accueillent – j’insiste sur ce point – des curistes aux revenus modestes : implantés à Morsbronn-les-Bains et à Niederbronn-les-Bains, ils emploient au total vingt-cinq agents titulaires et une quarantaine de travailleurs saisonniers.

La cession des activités thermales de ces deux établissements à un repreneur privé a été votée en octobre dernier par le conseil de l’UGECAM d’Alsace. Ce dernier souhaite se séparer de l’activité de thermalisme social pratiquée par ces deux établissements, en raison de son incapacité supposée à consentir les investissements lourds nécessaires au traitement des eaux des piscines. L’activité de ces cures thermales permet pourtant, dans les faits, de dégager un excédent financier depuis plusieurs années.

La cession de ces deux établissements de thermalisme social s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, l’UGECAM d’Alsace a déjà, par le passé, cédé le centre de traumatologie et d’orthopédie de Strasbourg, mis fin à l’activité de deux services de court séjour au centre médical Lalance, à Lutterbach, et au centre médical de Saâles, et procédé en 2010-2011 à la fermeture du centre médico-diététique de l’Altenberg, à Stosswihr, et des établissements de Salem, à Fréland, et du Hantz, à Saulxures.

Cette cession semble donc malheureusement s’inscrire dans la lignée de ces précédentes décisions stratégiques, qui ont contribué à creuser le déficit de l’UGECAM d’Alsace, à cause notamment du coût des plans sociaux mis en place et de la désaffection des sites non amortis, qui peinent à trouver des repreneurs crédibles. Elle traduit surtout un désengagement inquiétant de l’assurance maladie en matière d’offre de soins, alors que notre territoire comprend de nombreux déserts médicaux.

Enfin, comme vous pouvez l’imaginer, madame la ministre, la fermeture des sites de Niederbronn-les-Bains et de Morsbronn-les-Bains suscite évidemment de vives inquiétudes parmi le personnel de ces établissements, dont les emplois paraissent menacés. Les communes concernées par ces fermetures craignent également de voir leur attractivité touristique et leur dynamisme économique fortement remis en cause. En effet, les deux établissements, situés en zone rurale, représentent la seule perspective en matière d’emploi dans ces secteurs.

Je souhaiterais donc connaître l’ambition du Gouvernement pour les établissements de Niederbronn-les-Bains et de Morsbronn-les-Bains. Plus largement, le Gouvernement entend-il pérenniser, au sein de notre système de soins, les activités sanitaires et sociales prises en charge jusqu’à présent par l’assurance maladie ?