Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser mon collègue Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, retenu par la cérémonie de célébration du soixante-treizième anniversaire de l’appel du 18 juin 1940, qui se déroule au Mont-Valérien en présence du Premier ministre.

Effectivement inscrit dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, l’objectif de « civilianisation » de l’administration générale et du soutien commun, l’AGSC, s’est bien traduit par un effort particulier d’accroissement de la place du personnel civil dans ce type de fonctions.

Le personnel civil représente environ 23 % des effectifs du ministère de la défense, soit un ratio stabilisé depuis 2008.

Hors gendarmerie, les personnels civils de la défense représentent, au 31 décembre 2012, environ 65 000 équivalents temps plein, ou ETP, 64 957 pour être très précis.

L’ensemble des effectifs civils et militaires a diminué entre 2008 et 2012 de plus de 40 000 ETP, et la part des personnels civils est globalement restée stable, à 23 %. Ils ont donc contribué à la déflation des effectifs du ministère dans la même mesure que les personnels militaires, ni plus ni moins.

De fait, si le processus de « civilianisation » n’a, à ce stade, permis que de stabiliser le poids relatif des civils au sein du ministère de la défense, l’effort a, en réalité, été amorcé dans les corps administratifs et techniques des catégories A, B et C. Ainsi, ces derniers ont vu leurs effectifs progresser de 14, 7 % à 15, 5 % de la population ministérielle.

En revanche, l’arrêt des recrutements des ouvriers de l’État explique la stabilité globale des effectifs civils.

En effet, avec plus de 20 000 ETP – 20 613 exactement au 31 décembre 2012 –, les ouvriers de l’État représentent près du tiers des personnels civils du ministère. Ils étaient plus de 28 000 au 1er janvier 2008 et, pour l’essentiel, les 11 655 emplois civils supprimés sur la période 2008-2012 l’ont été dans cette catégorie. Cette évolution masque donc le fait que les recrutements de personnels civils ont progressé de 1 379 en 2008, hors ouvriers d’État, à 1 850 en 2012, soit une augmentation de 34 %.

Il faut noter également que les effectifs civils de catégorie A ont progressé de près de 30 %, passant de 8 397 ETP au début de 2008 à 10 691 ETP à la fin de 2012. Cela s’explique largement par des mesures de requalifications et de créations d’emplois, qui traduisent une montée en compétence et l’accès de ces personnels à des postes de plus en plus qualifiés.

Malgré ces évolutions significatives, les objectifs de « civilianisation » restent encore devant nous. Le processus de « civilianisation » devra naturellement être poursuivi et renforcé, sur la base des orientations du nouveau Livre blanc, qui en a réaffirmé la volonté.

Ainsi, une analyse fonctionnelle des postes du ministère a été lancée, qui devra définir, pour chaque poste, s’il est à vocation civile, militaire ou indifférenciée. Cette caractéristique sera inscrite dans le répertoire emploi-métiers et, dès la fin de l’année 2013, des règles très claires d’affectation des postes seront mises en œuvre pour que chacun trouve sa place et que la complémentarité – la synergie, même – entre civils et militaires joue pleinement son rôle.

Vous interrogez M. le ministre de la défense sur l’écart de coût entre personnels civils et personnels militaires. Les coûts moyens des militaires et des civils sont très variables selon leurs statuts et employeurs : ce n’est donc pas la seule logique budgétaire qui détermine la volonté de « civilianisation » ; elle est le fruit d’une politique de gestion des compétences et de durée d’occupation des emplois. C’est ce que le ministre de la défense exprime en parlant de recentrage de chacun sur son corps de métier.