Intervention de Michel Teston

Les dispositions de l’article L. 112-1 du code de l’éducation font obligation à l’État d’assurer une formation scolaire aux enfants « présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant », et ce dans l’établissement scolaire le plus proche de leur domicile.

Cependant, faute de moyens suffisants, environ 6 000 enfants en situation de handicap ne bénéficient aujourd’hui que d’une scolarité partielle, parfois sans l’accompagnement individuel pourtant indispensable à leur développement. En outre, le nombre de demandes d’accompagnement d’élèves ne cesse d’augmenter. En Ardèche, la hausse est de 15 % en quatre ans.

Le Gouvernement a pris conscience de la gravité de la situation et décidé de créer, à la rentrée de 2012, 1 500 postes d’auxiliaires de vie scolaire pour l’aide individuelle chargés de suivre les élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, ainsi que 2 300 postes d’auxiliaires de vie scolaire mutualisée, dont le rôle est d’accompagner de manière souple et ponctuelle les élèves dont les besoins sont moins importants.

De plus, l’accent a été mis sur la formation des auxiliaires de vie scolaire. Ainsi, à l’automne 2012, un groupe de travail a été instauré afin d’étudier les moyens de favoriser la réussite scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap, mais aussi de reconnaître et de pérenniser la profession d’accompagnant de ces élèves.

Madame la ministre, je souhaiterais savoir quels moyens le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de poursuivre les efforts en faveur de l’accueil des élèves en situation de handicap. Par ailleurs, le groupe de travail précité a-t-il remis son rapport ?