Intervention de Manuel Valls

Comme viennent de l’expliquer très bien M. le rapporteur et M. le président de la commission des lois, l’article 1er a pour objet de rééquilibrer la représentativité entre les différentes catégories de communes, de façon à tenir compte de la croissance démographique dans les plus grandes communes.

Il s’agit donc d’ajouter pour les grandes communes un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants, sans que cela remette en cause la représentativité des petites communes. C’est tout le débat que nous avons eu.

Dans ces communes de plus de 300 000 habitants, un délégué représenterait 760 habitants, alors que, dans les communes de moins de 500 habitants, il continuerait à en représenter 227. Au regard des évolutions démographiques que notre pays a connues, nous ne pourrions pas permettre aux grandes communes de disposer de seulement quelques délégués supplémentaires ?

Nous avons été très raisonnables, pour les raisons qui ont été exposées, notamment par Jean-Pierre Sueur : le caractère contraignant de la décision du Conseil constitutionnel et le souhait du Gouvernement de ne pas mettre en cause les équilibres du Sénat.

Acceptez donc la diversité du pays telle qu’elle est, y compris dans sa représentation au Sénat, sans oublier que ce dernier représente les territoires et les collectivités. Ne nous faites pas un faux procès, car il est sans fondement.