Intervention de Éric Doligé

M. Rebsamen a affirmé tout à l'heure que tout ce qui est excessif est insignifiant. Il me semble que M. le ministre se rendra compte que sa dernière intervention relevait d’un tel excès. Que chacun prenne donc garde à ses propres propos.

Monsieur le ministre, je pense, pour ma part, que vous avez de grandes chances de marcher un jour sur le râteau dont vient de parler M. Richard, en raison des réformes successives que vous mettez en œuvre. En effet, lorsqu’on joue avec les règles électorales, on a parfois quelques surprises.

Je souhaiterais préalablement rappeler, puisqu’on nous a reproché de faire piétiner le débat, le temps que nous avons passé à débattre de la question du conseiller territorial, instauré par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cette création du conseiller territorial est la seule modification que nous avions faite, sous la précédente majorité, concernant les différentes strates de collectivités. Cette unique réforme était devenue un point de focalisation du débat politique.

Ici, il n’y a pas lieu à une telle focalisation, puisque le Gouvernement multiplie, tous azimuts, les réformes touchant aux collectivités ! Je souhaiterais les rappeler, sans même parler de la ruralité, puisque celle-ci a été atteinte indirectement au travers des règles électorales.

Le seuil de population à partir duquel les conseillers principaux seront élus au scrutin de liste à la proportionnelle a été abaissé de 3 500 à 1 000 habitants. Il s’agit d’une petite modification électorale qui touche les communes, particulièrement les communes rurales, et dont on appréciera les conséquences dans les mois à venir.

Vous souhaitez également introduire le fléchage dans l’élection des représentants des communes dans les intercommunalités. On entend aussi dire que, à terme, il n’est pas impossible que les compétences des communes en matière d’urbanisme soient transférées aux intercommunalités, ce qui amène les communes rurales à s’interroger sur le rôle qu’elles joueront à l’avenir dans les territoires ruraux.

S’agissant des départements, sans revenir sur le débat sur le scrutin binominal, on essaye certes de faire en sorte que les voix des citoyens soient équivalentes, dans la limite de l’écart de plus ou moins 20 % entre le maximum et le minimum de population d’un canton, dans un département. Toutefois, c’est une équivalence qui ne vaut que lorsqu’on considère chaque département isolément. En effet, s’agissant de deux départements voisins, une voix dans l’un, où il y a moins de population et autant de cantons, peut avoir dix fois plus de poids qu’une voix dans l’autre.

À présent, vous vous en prenez aux élections sénatoriales. Il est vrai, monsieur le ministre, que vous n’avez pas touché à la ruralité. Néanmoins, comme cela a été souligné par mes collègues, dès lors qu’il y a plus de communes de plus de 30 000 habitants dans le monde urbain que dans le monde rural, les quelque 3 000 délégués supplémentaires créés par la réforme proviendraient très majoritairement du monde urbain. Or ces 3 000 délégués, sur les 150 000 qui composent le collège électoral, ont tout de même un certain poids. Nous savons tous que, dans certains endroits et s’agissant d’élections acquises avec des écarts de voix extrêmement faibles, ces petites touches, cumulées, produisent un certain effet.

Enfin, vous allez peut-être aussi toucher aux élections législatives, puisque l’on évoque l’introduction de la proportionnelle à ces élections.

En un an, voilà qui constitue un tableau de chasse remarquable ! Vous n’avez oublié qu’une élection, l’élection régionale. On se demande bien pourquoi ! §