Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Article 1er

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2, 23, 32 et 39.

J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe UMP.

Je rappelle que l'avis de la Commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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