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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Article 1er, amendement 53
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 259 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 285 du code électoral est abrogé.
La parole est à M. Christian Favier.
