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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Article 1er, amendement 53
Didier Guillaume, président :L’amendement n° 53 rectifié est retiré.
L'amendement n° 59, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au premier alinéa de l'article L. 285 du code électoral, le nombre : « 9 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Cornu, de Montgolfier, Billard et Pointereau, est ainsi libellé :
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Gérard Cornu.
