Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Article 1er

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement vise à éviter la mise en place d’un seuil trop brutal, notamment afin que le nombre de délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants n’augmente pas trop fortement.

Ainsi, les délégués supplémentaires ne seraient élus que par tranche de 950 habitants, et non de 800 habitants comme il est prévu par le projet de loi.

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