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L'amendement n° 22, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 44 rectifié, 45 rectifié et 54 rectifié ?
Voir dans le contexte