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Intervention de Philippe Kaltenbach
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Article 1er, amendements 44 30 000 1
Philippe Kaltenbach, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 44 rectifié. Monsieur Cornu, le système permettant aux communes de plus de 30 000 habitants de disposer d’un grand électeur supplémentaire par tranche de 1 000 habitants existe depuis le début de la Ve République, …
