Intervention de Philippe Kaltenbach

… un régime auquel je vous pensais très attaché, ainsi que vos collègues du groupe UMP… D’ailleurs, tout à l’heure, vous avez rougi de plaisir lorsque François Rebsamen vous a qualifié de « conservateurs ». Par conséquent, j’ai du mal à comprendre votre volonté de revenir sur un dispositif qui a fait ses preuves depuis longtemps !

La commission émet le même avis, pour les mêmes raisons, sur l’amendement n° 45 rectifié.

Enfin, si l'amendement n° 54 rectifié vise à améliorer quelque peu le système actuel, ses dispositions vont moins loin que la modification proposée par le Gouvernement. C’est pourquoi la commission y est également défavorable.