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Intervention de Philippe Kaltenbach
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 1er
Philippe Kaltenbach, rapporteur :Il paraît préférable de maintenir la règle d’élection au bénéfice de l’âge, qui, en tout état de cause, ne s’applique que dans des hypothèses rarissimes. Si l’on devait modifier ce principe, il faudrait le faire pour toutes les élections.
La commission émet donc un avis défavorable.
