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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 juin 2013 à 14h30
Ėlection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 33
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 33, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième phrase de l’article L. 290-1 du code électoral, après les mots : « la section électorale correspondante ou », sont insérés les mots : «, à défaut, ».
La parole est à M. Jean Louis Masson.
